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Une certaine idée du foncier agricole

Dans la 1ère Cyberlettre de POLEN, nous avons relayé l'appel à compléter le financement d'un projet d'acquisition de terres (il manquait 60 000 € pour le 15 Novembre) afin de constituer un GFA (Groupement Foncier Agricole) pour l'installation en agriculture biologique de Denis Lucas à Muzillac. La somme est réunie !

Entre vent, pluie et arc en ciel, l'assemblée générale du GFA de la Tertraie Solidaire de Lanouée s'est réunie le 22 novembre, à la ferme de Cathy et Hervé Trémoureux. Ce fut l’occasion de faire le point sur les comptes, d’avoir des nouvelles de nos terres, de partager une soupe et même de planter un talus pour les plus motivés...

Ces deux actualités nous invitent à revenir sur une approche différente de la propriété de la terre agricole...Alors que le monde agricole est secoué dans ses fondements, émergent des projets d’installation plus respectueux de la terre et des hommes. L'acquisition des terres est une part importante de l'investissement initial, en plus du matériel, des bâtiments ou des animaux. Aujourd'hui les agriculteurs qui partent à la retraite ou sont contraints d'interrompre leur activité, s'ils n'ont pas la volonté de voir un jeune reprendre leur ferme, sont tentés par le gain maximal en vendant au plus offrant. S'ils choisissent la location, ils peuvent hésiter à louer à un jeune qu'ils ne connaissent pas et préfèrent louer à un voisin connu.

Une des alternatives peut être de considérer une propriété collective des terres, d'une ferme au service d'une agriculture « durable » et de faciliter ainsi la transmission des fermes en évitant à chaque génération de paysans, d'avoir à s'endetter pour le rachat du foncier. C’est ainsi que fonctionne le GFA (Groupement Foncier Agricole), c’est un regroupement local d'épargnants volontaires qui prennent des parts dans cette structure juridique qui, elle, acquiert les terres et les loue au paysan. Chaque part a une valeur définie qui peut être rémunérée chaque année par le versement du fermage, après paiement de l'impôt foncier, entretien et autres frais, sur décision de l'assemblée générale annuelle. C'est une manière de relocaliser son épargne et d'associer les consommateurs à la terre qui produit leur alimentation.

Sur notre pays, il existe le GFA de la Tertraie Solidaire à Lanouée(1) qui regroupe 120 associés et est représenté par 6 gérants. Deux autres projets sont en cours ou aboutis sur Tréal et Muzillac. Pour les épargnants plus « classiques », l'association nationale Terre de Liens (accompagnement de projets, sensibilisation à la gestion du foncier)(2) et la société financière de la Nef ont crée en 2006 « La Foncière Terre de liens »(3). Elle collecte, au niveau national, de l'épargne auprès de citoyens, d’associations et d’entreprises, qui bénéficient d'avantages fiscaux, afin d'acquérir du foncier agricole, à ce jour 600 hectares. La Foncière loue ces terres à des hommes et des femmes qui pratiquent une agriculture biologique, biodynamique et paysanne.

Un placement qui se tourne très directement vers l'avenir de nos campagnes et du paysage agricole.

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  3. www.terredeliens.org
Vendredi 4 décembre à 20h00 à Bobéhec (La Vraie-Croix). Réunion sur le thème : « La réglementation liée au foncier, autorisation d’exploiter, Surface minimum pour l’installation… » Tel 02.97.67.28.06 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

Et si ensemble nous faisions quelque chose ?