Les questions du 25 novembre 2023

Débat organisé le samedi 25 novembre à Pont-Péan,

Objectifs : affiner la réflexion et partager les regard sur des questions essentielles pour la ressource en eau sur le territoire.

Avant de commencer la séance, l’agence de concertation PALABREO a tenu à rappeler les engagements pris par la CLE pour que la concertation soit à la fois transparente et utile :

– Exposer clairement ce qui est mis en débat.

– Mobiliser toutes les parties prenantes.

– Donner accès à une information complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible.

– Organiser le débat pour que la discussion ait lieu avec, et surtout entre, les participants.

– Etudier sincèrement et attentivement toutes les propositions.

– En fin de processus, rendre compte aux participants des décisions prises.

Voici les questions qui ont été posées aux participants :

qualité de l’eau

Q1 : faut-il augmenter le prix de l’eau potable pour financer le développement des infrastructures d’assainissement afin de garantir durablement la qualité de l’eau des rivières et des nappes ?

Q2 : Faut-il aller jusqu’à l’interdiction de l’utilisation des pesticides de synthèse sur tout ou partie du territoure du bassin de la Vilaines ?

Q3:faut-il généraliser et encourager le système des « paiements pour services environnementaux » notamment au travers de mécanismes de compensation pour les agriculteurs ?

Milieux aquatiques

Q4 : faut-il interdire btoute destruction de zone humides afin d’en préserver les fonctionnalités ? Peut-on accepter des dérogations ? Sur quels secteurs ? Pour quels motifs et avec quelles compensations ?

Q5 : Compte tenu du nombre très important de plans d’eau de loisirs sur le bassin de la vilaine, faut-il réduire drastiquement leur nombre pour améliorer la qualité des cours d’eau ? Peut-on accepter des dérogations ? Pour quels motifs ?

Q6 : Faut-il que que les collectivités mettent en œuvre une politique publique ambitieuse de gestion du foncier ( préemption, acquisition) pour la sauvegarde, le mainitien et la restauration des milieux naturels comme les zones humides.

Gestion quantitative de la ressource

Q7 : Pour aller vers utilisation économe de la ressource faut-il :

– mettre en place des quotas d’eau par usages

– et/ou mettre en place une politique tarifaire incitative d’accès à l’eau ?

Q8 : le SAGE doit-il renforcer ses recommandations concernant les documents d’urbanisme et de planification pour que les projets d’aménagement prennent en compte la disponibilité de la ressource en eau.

Q9 : Faut-il autoriser certains systèmes de stockage d’eau pour les activités agricole en les accompagnant de contraintes règlementaires strictes pour qu’elles soient compatibles avec les objectifs environnementaux (par exemples en interdisant leur remplissage en période de basse eaux…=

Risques naturels

Q 10 : Faut-il, pour anticiper l’exposition croissante aux risques d’inondation (rivières, littoral) :

– continuer à investir dans l’adaptation aux risques ?

– ou engager un programme ambitieux de déplacements des habitations, activités ou infrastructures présentes dans les zones à risques, en multipliant à l’échelle du territoire le coût de ses déplacements ?

Q11 : S’agissant de la prise en charge des conséquences des inondations, plutôt que de tout attendre de la responsabilité collective…

faut-il instaurer une part de responsabilité et de financement individuel dans l’indemnisation des sinisters voire dans la mise en œuvre d’actions de protection collectives (digues, barrages) ou individuelles (adaptation individuelle des batiments aux inondations.

Gouvernance

Q12 : Faut-il poursuivre l’impliacation du public dans le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du SAGE sous la forme d’une évaluation partagée tous les 2-3 ans donnant lieu à un temps public de bilan des actions menées en Commission Locale de l’Eau.

 

L’objectif était, pour chaque question posée, d’analyser leur pertinence et leur niveau d’ambition, ainsi que leur acceptabilité – pour tous les acteurs, notamment les habitants du territoire.

C’était le dernier temps de travail collectif, avant la restitution qui aura lieu en 2024 pour rendre compte des orientations retenues par la CLE concernant la révision du SAGE.