Une révision urgente des Plans Local d’Urbanisme et cartes communales !
Un évènement majeur va provoquer la révision des documents d’urbanisme dans les 3 ans qui viennent: c’est l’application de la loi climat de 2021 qui a pour objectif, notamment, de réduire l’artificialisation des sols et de la stopper d’ici 2050.
Ses objectifs sont nombreux, il s’agit notamment de préserver la biodiversité dont la chute très importante.
Le principe général pour les 10 prochaines années est de limiter l’artificialisation des sols à 50 % de la surface artificialisée entre 2011 et 2021, uniquement dans les zones agglomérées.
En dehors de ces zones, toutes les surfaces sont considérées comme espaces naturels, agricoles et forestiers plus aucune constructions nouvelles ne seront autorisées. Seules des agrandissements seront possibles.
Toutefois, ces possibilités d’artificialisation ne seront possible que si :
– la région est intégrée la loi d’ici 2024 dans le SRADDET, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ;
– le SCOT, schéma de cohérence territorial, du pays de Ploërmel l’est intégrée d’ici 2025 ;
– le PLU d’ici 2026.
Notons également que le SRADDET et le SCOT peuvent réduire les possibilités d’artificialisation des sols pour les PLUis .
De nombreuses discussions sont à attendre pour définir clairement les espaces naturels, agricoles et forestiers et les zones artificialisées, ainsi que pour quantifier les surfaces artificialisées lors des 10 dernières années.
Ces obligations sont évidemment valables pour toutes les communes du territoire du pays de Ploërmel qui devront revoir leurs documents d’ici 2026.
Les PLU dont les révisions ont commencées:
Concoret